Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 25 août 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de bijoux artisanaux proposés par Atelier Éclosion Bijoux sur son site internet.

Elles définissent les droits et obligations d’Atelier Éclosion Bijoux et de ses clients dans le cadre de la vente à distance de produits.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation préalable, sans réserve et sans modification des présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Atelier Éclosion Bijoux se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les modifications ne sont pas applicables aux commandes déjà passées.

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le site est exploité par :

Mariana Arango

Entrepreneure individuelle – Micro-entreprise

Nom commercial : Atelier Éclosion Bijoux

SIRET : 10729705300012

Adresse professionnelle : 4 rue du Général Schwartz, 68200 Mulhouse, France

E-mail : ateliereclosion@hotmail.com

Téléphone : [À COMPLÉTER]

Atelier Éclosion Bijoux exerce une activité de création et de vente de bijoux artisanaux.

2. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux ventes réalisées auprès de consommateurs, personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle.

Les ventes réalisées auprès de professionnels peuvent faire l’objet de conditions contractuelles spécifiques.

Le client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.

3. PRODUITS

Atelier Éclosion Bijoux propose notamment des bijoux artisanaux tels que des boucles d’oreilles, bracelets et colliers.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit avant la conclusion de la vente.

Les photographies, illustrations et descriptions sont présentées avec le plus grand soin afin de représenter fidèlement les produits.

Les bijoux étant réalisés artisanalement, de légères variations de couleur, de forme, de taille ou de finition peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et le produit effectivement livré, notamment en raison du caractère artisanal de leur fabrication.

Ces variations mineures qui n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité.

Les couleurs peuvent également varier légèrement selon les paramètres et l’écran utilisés par le client.

Atelier Éclosion Bijoux reste disponible avant toute commande pour répondre aux questions du client concernant les caractéristiques des produits.

4. PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Si Atelier Éclosion Bijoux bénéficie de la franchise en base de TVA, la mention suivante s’applique :

« TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. »

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande et sont ajoutés au prix des produits lorsqu’ils ne sont pas offerts.

Atelier Éclosion Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications de prix ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.

En cas de réduction de prix, le prix antérieur est indiqué conformément aux dispositions légales applicables.

Pour les livraisons hors de France ou hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes ou frais d’importation peuvent être applicables. Lorsqu’ils sont dus, ils sont à la charge du client, sauf indication contraire au moment de la commande.

5. COMMANDE

Pour passer commande, le client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de valider définitivement sa commande, le client peut notamment :

vérifier les produits sélectionnés ;
modifier les quantités ;
supprimer un produit ;
vérifier son adresse de livraison et ses coordonnées ;
vérifier le prix total de la commande ;
consulter les frais de livraison ;
choisir son mode de livraison ;
choisir son mode de paiement ;
prendre connaissance des présentes CGV.

Le client doit corriger toute erreur éventuelle avant la validation définitive de la commande.

Pour finaliser la commande, le client doit accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet, puis procéder au paiement.

La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.

Le bouton de validation de commande doit comporter une formule dépourvue d’ambiguïté indiquant que la commande implique une obligation de paiement, telle que « Commander avec obligation de paiement », ou toute formulation équivalente.

Le client reçoit ensuite un e-mail confirmant l’enregistrement de sa commande.

Cet e-mail récapitule notamment les produits commandés, leur prix, les éventuels frais de livraison, le mode de livraison choisi et les informations nécessaires au suivi de la commande.

Atelier Éclosion Bijoux se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, de commande manifestement anormale ou de litige non résolu relatif à une commande antérieure.

En cas d’annulation par Atelier Éclosion Bijoux après paiement, les sommes versées par le client au titre de la commande concernée seront intégralement remboursées.

6. CONCLUSION DU CONTRAT ET ARCHIVAGE

Le contrat de vente est conclu lorsque le client valide définitivement sa commande après avoir vérifié son contenu et procédé au paiement.

L’acceptation de la commande est confirmée par courrier électronique.

Atelier Éclosion Bijoux conserve les données relatives à la commande conformément à sa Politique de confidentialité et aux obligations légales applicables.

Lorsque la réglementation l'exige, le contrat conclu sous forme électronique est archivé pendant la durée légale applicable.

Le client peut demander l’accès à son contrat dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

7. MODES DE PAIEMENT

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont indiqués sur le site au moment de la commande.

Le paiement peut notamment être effectué par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site.

Les transactions de paiement sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par Atelier Éclosion Bijoux.

Atelier Éclosion Bijoux ne conserve pas les données bancaires complètes communiquées par le client lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.

En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande ne pourra pas être validée.

8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits restent la propriété d’Atelier Éclosion Bijoux jusqu’au paiement complet du prix de la commande.

Le transfert des risques de perte ou d’endommagement du produit intervient au moment où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

9. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les destinations, modes de livraison disponibles ainsi que leurs tarifs sont indiqués sur le site avant la validation de la commande.

Le délai de livraison applicable est indiqué au client avant la validation définitive de sa commande.

Atelier Éclosion Bijoux s’engage à livrer le produit dans le délai indiqué lors de la commande.

À défaut d’indication d’un délai particulier, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.

En cas de retard de livraison, le client peut mettre Atelier Éclosion Bijoux en demeure d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si la livraison n’est pas intervenue dans ce délai supplémentaire, le client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par les articles applicables du Code de la consommation.

Le client peut également résoudre immédiatement le contrat lorsque la date ou le délai indiqué constitue pour lui une condition essentielle du contrat et qu’Atelier Éclosion Bijoux n’a pas respecté cette date ou ce délai.

En cas de résolution du contrat pour défaut de livraison dans les conditions légales, Atelier Éclosion Bijoux rembourse au client l’intégralité des sommes versées au titre de la commande dans le délai légal applicable.

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande.

En cas d’erreur dans l’adresse communiquée par le client entraînant une nouvelle expédition, les frais supplémentaires peuvent être facturés au client lorsque cette nouvelle expédition est rendue nécessaire par une information erronée ou incomplète imputable au client.

10. RÉCEPTION DES PRODUITS

Le client est invité à vérifier l’état du colis et du produit lors de sa réception.

En cas de produit manifestement endommagé pendant le transport, le client est invité à conserver, dans la mesure du possible, les éléments d’emballage et à contacter rapidement Atelier Éclosion Bijoux afin de permettre le traitement de sa demande.

L’absence de réserves formulées auprès du transporteur lors de la livraison ne prive toutefois pas le consommateur des garanties légales dont il bénéficie.

Atelier Éclosion Bijoux reste responsable à l’égard du consommateur des défauts de conformité et des vices cachés dans les conditions prévues par la loi.

11. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose, en principe, d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation lorsqu’il conclut un contrat à distance.

Pour une vente de biens, le délai de rétractation court à compter du jour où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Lorsque la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Le client n’a pas à justifier sa décision et aucun frais de pénalité ne peut lui être facturé du seul fait de l’exercice de son droit de rétractation.

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Atelier Éclosion Bijoux de sa décision avant l’expiration du délai de quatorze jours.

La demande peut être effectuée par e-mail à :

ateliereclosion@hotmail.com

Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client doit retourner le produit sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision.

Le client prend en charge les frais directs de retour du produit, sauf lorsque Atelier Éclosion Bijoux accepte de les prendre en charge ou lorsque la loi prévoit qu’ils doivent être supportés par le vendeur.

Le client est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Remboursement

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Atelier Éclosion Bijoux rembourse au client l’ensemble des sommes versées au titre de la commande, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé par Atelier Éclosion Bijoux.

Si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, les frais supplémentaires ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle Atelier Éclosion Bijoux est informée de la décision du client de se rétracter.

Atelier Éclosion Bijoux peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement.

Aucun frais supplémentaire ne sera facturé au client du fait du remboursement.

12. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Ainsi, lorsqu’un bijou est réalisé spécifiquement à la demande du client selon ses choix ou spécifications particulières et qu’il est nettement personnalisé, le droit de rétractation peut être exclu.

Cette exception ne s’applique pas aux bijoux standards proposés à la vente sur le site.

Lorsqu’une commande est personnalisée et que le droit de rétractation est exclu, cette information est portée à la connaissance du client avant la validation de la commande.

En cas de doute sur le caractère personnalisé d’une commande, le client peut contacter Atelier Éclosion Bijoux avant de procéder à l’achat.

13. GARANTIES LÉGALES

Atelier Éclosion Bijoux est tenue des garanties légales applicables aux consommateurs.

Le client bénéficie notamment :

de la garantie légale de conformité, prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
de la garantie légale des vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Garantie légale de conformité

Le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien et apparaissant dans les conditions et délais prévus par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Lorsque les conditions de la garantie légale de conformité sont réunies, le consommateur peut notamment demander la réparation ou le remplacement du bien dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque la réparation ou le remplacement sont impossibles, ou dans les autres situations prévues par la loi, le consommateur peut bénéficier notamment d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

La mise en œuvre de la garantie légale de conformité s’effectue sans frais pour le consommateur dans les conditions prévues par la loi.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par Atelier Éclosion Bijoux.

Garantie des vices cachés

Le client peut également invoquer la garantie légale des vices cachés lorsque les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil sont réunies.

Le client dispose alors des droits prévus par ces dispositions, notamment le choix entre la résolution de la vente et une réduction du prix dans les conditions légales.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par Atelier Éclosion Bijoux.

14. ENTRETIEN DES BIJOUX

Les bijoux artisanaux nécessitent un entretien adapté afin de préserver leur aspect et leur durée de vie.

Les recommandations d’entretien éventuellement communiquées avec le produit doivent être respectées.

L’usure normale résultant notamment du temps, des frottements ou d’un usage habituel du bijou ne constitue pas, en elle-même, un défaut de conformité.

Les dommages résultant notamment d’une mauvaise utilisation, d’un choc, d’une modification du bijou, d’un entretien inapproprié ou du non-respect des recommandations d’entretien ne relèvent pas nécessairement des garanties légales.

La présente clause ne limite en aucun cas les droits dont le consommateur bénéficie au titre des garanties légales.

15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le site Atelier Éclosion Bijoux, notamment les photographies, textes, illustrations, logos, graphismes, créations, modèles, noms de collections, éléments visuels et contenus éditoriaux, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle lorsqu’il remplit les conditions légales de protection.

Ces éléments ne peuvent être reproduits, utilisés, copiés, adaptés ou exploités, totalement ou partiellement, sans autorisation préalable lorsqu’une telle autorisation est requise.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle pourra faire l’objet des recours prévus par la réglementation applicable.

16. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l’utilisation du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d’Atelier Éclosion Bijoux.

Cette politique précise notamment les catégories de données collectées, les finalités des traitements, les bases légales, les durées de conservation ainsi que les droits des personnes concernées.

Le client est invité à consulter cette Politique de confidentialité avant toute commande.

17. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande, le client peut contacter Atelier Éclosion Bijoux :

Atelier Éclosion Bijoux
Mariana Arango
4 rue du Général Schwartz
68200 Mulhouse
France

E-mail : ateliereclosion@hotmail.com

Téléphone : + 33 7 82 75 53 95

Toute réclamation doit être formulée de manière suffisamment précise afin de permettre son traitement.

Atelier Éclosion Bijoux s’efforcera de traiter les réclamations dans les meilleurs délais.

18. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, Atelier Éclosion Bijoux permet au consommateur de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de rechercher une solution amiable à un éventuel litige.

En cas de litige, le consommateur doit en premier lieu adresser une réclamation écrite à Atelier Éclosion Bijoux afin de rechercher une solution amiable.

Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée ou si Atelier Éclosion Bijoux ne répond pas à la réclamation écrite dans un délai de deux mois, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation dont relève Atelier Éclosion Bijoux, dans les conditions applicables.

Médiateur de la consommation désigné par Atelier Éclosion Bijoux :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS

litiges@cm2c.net

https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Les coordonnées du médiateur doivent également être accessibles de manière visible et lisible sur le site internet et dans les documents contractuels conformément à la réglementation applicable.

La médiation est gratuite pour le consommateur.

19. RESPONSABILITÉ

Atelier Éclosion Bijoux est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le client, conformément aux dispositions légales applicables.

Atelier Éclosion Bijoux ne saurait toutefois être tenue responsable lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat résulte d’un événement de force majeure répondant aux conditions prévues par la loi.

Atelier Éclosion Bijoux ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation du produit non conforme à sa destination ou aux recommandations d’utilisation et d’entretien communiquées au client, sous réserve des droits du consommateur au titre des garanties légales.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de limiter ou d’exclure les droits dont bénéficie légalement le consommateur.

20. MODIFICATION DES CGV

Atelier Éclosion Bijoux peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment de l’évolution de son activité, de ses services, des moyens de paiement ou de livraison proposés ou de la réglementation applicable.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.

21. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le consommateur est invité à contacter en priorité Atelier Éclosion Bijoux afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir à la médiation de la consommation dans les conditions prévues à l’article 18 des présentes CGV.

À défaut d’accord amiable ou de médiation, le consommateur conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales de compétence applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.

ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l’attention de :

Atelier Éclosion Bijoux
Mariana Arango
4 rue du Général Schwartz
68200 Mulhouse
France

E-mail : ateliereclosion@hotmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Produit concerné :

....................................................................

Commandé le :

....................................................................

Reçu le :

....................................................................